Projet de mémorandum d’accord entre l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, le Programme des Nations Unies pour l’environnement et la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international

La Conférence des Parties,

Notant son autonomie juridique et le fait que l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement, la Conférence de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et les conférences des Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international et à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants jouissent du même pouvoir de décision dans le cadre de leurs mandats respectifs,

1. Rappelle qu’elle avait demandé, dans sa décision RC 7/14, que des projets de mémorandum d’accord soient établis concernant l’exercice des fonctions du Secrétariat de la Convention et note avec préoccupation qu’aucun projet de ce genre ne lui a été soumis pour examen et adoption éventuelle en 2017;