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Projet de mémorandum d’accord entre l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, le Programme des Nations Unies pour l’environnement et la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produit chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international

Type du document
Décision
Numéro de référence
RC-7/14
Date
Mai 3, 2015
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Produits agricoles Souveraineté alimentaire Terrains agricoles Développement agricole Additifs alimentaires Accord international-texte Nutrition Gaspillage alimentaire Commerce international Agriculture et environnement
Traité
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable a certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Sep 29, 1998)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-12, RC COP-7, SC COP-7)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-14.Ar.docx
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-14.Ch.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-14.Sp.docx
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-14.Fr.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-14.Fr.docx
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-14.En.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-14.Ru.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-14.Ar.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-14.Ch.docx
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-14.En.docx
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-14.Sp.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-14.Ru.docx
Résumé

La Conférence des Parties,

Notant l’autonomie juridique de la Conférence des Parties et le fait que l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement et les conférences des Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international et à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants ont le même pouvoir de décision dans le cadre de leurs mandats respectifs,