Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Détermination du montant de la contribution au Fonds du patrimoine mondial prévue à l'article 16 de la Convention

Type du document
Décision
Numéro de référence
11
Date
Nov 4, 1985
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Traité
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Nov 23, 1972)
Réunion
5e Assemblée générale des Etats parties
Site web
whc.unesco.org
Résumé
11. L'Assemblée générale a décidé à l'unanimité que, pour l'exercice 1986-1987, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial, conformément à l'Article 16, paragraphe 1, de la Convention, serait maintenu à 1 % du montant des contributions des Etats parties au budget ordinaire de l'Unesco.