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Détermination du montant de la contribution au Fonds du patrimoine mondial prévue à l'article 16 de la Convention

Type du document
Décision
Numéro de référence
17
Date
Nov 24, 1978
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Traité
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Nov 23, 1972)
Réunion
2e Assemblée générale des Etats parties
Site web
whc.unesco.org
Résumé
17. L'Assemblée générale a ensuite examiné le point 7 de l'Ordre du jour et a décidé à l'unanimité que le montant de la contribution prévue à l'article 16, paragraphe 1, de la Convention serait fixé à 1% de la contribution des États parties au budget ordinaire de l'Organisation pour 1979-1980. En réponse à la question posée par un des délégués, le Sous-Directeur général adjoint (activités opérationnelles) du Secteur de la Culture et de la Communication a expliqué que les montants des contributions au Fonds du patrimoine mondial indiqués dans l'annexe du document CC-78/CONF.011/4 étaient calculés sur la base du plafond budgétaire provisoire de 303 millions de dollars adopté par la Conférence générale à sa 20e session. Ces montants étaient par conséquent provisoires et susceptibles d'ajustements conformément à la décision prise pour l'ensemble du budget de l'Organisation.