Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Détermination du montant de la contribution au Fonds du patrimoine mondial prévue à l'article 16 de la Convention

Type du document
Décision
Numéro de référence
12
Date
Oct 30, 1987
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Traité
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Nov 23, 1972)
Réunion
6e Assemblée générale des Etats parties
Site web
whc.unesco.org
Résumé
12. L'Assemblée générale a décidé à l'unanimité que, pour l'exercice 1988-1989, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial, conformément à l'Article 16, paragraphe 1 de la Convention, serait maintenu à 1 % du montant des contributions des Etats parties au budget ordinaire de l'Unesco, comme il en avait été décidé aux cinq précédentes Assemblées générales. La représentante de l'Inde a demandé s'il était possible à un Etat partie de verser au Fonds du patrimoine mondial une contribution volontaire en sus de sa contribution obligatoire, car telle était l'intention de son. Le représentant du Directeur général l'a remerciée de cette offre généreuse, et l'a informée que cela était parfaite­ment possible au titre de l'article 16.1 de la Convention. Par ailleurs, l'Assemblée a été informée que des contributions vo­lontaires avaient été versées régulièrement au Fonds du patri­moine mondial par l'Autriche et les Pays-Bas, Etats non parties à la Convention, et une fois par Monaco avant qu'il ne devienne partie.