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Détermination du montant de la contribution au Fonds du patrimoine mondial prévu par l’article 16 de la Convention

Type du document
Décision
Numéro de référence
21
Date
Oct 27, 1997
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Traité
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Nov 23, 1972)
Réunion
11e Assemblée générale des Etats parties
Site web
whc.unesco.org
Résumé

21. Conformément au point 7 de l’ordre du jour, l’Assemblée générale a décidé à l’unanimité que pour l’exercice 1998-1999, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial serait maintenu à 1% du montant des contributions des Etats parties au budget ordinaire de l’UNESCO, conformément à l’article 16, paragraphe 1 de la Convention, comme il en avait été décidé aux précédentes Assemblées générales.