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Détermination du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial en accord avec l'Article 16 de la Convention

Type du document
Décision
Numéro de référence
29
Date
Oct 28, 1999
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Traité
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Nov 23, 1972)
Réunion
12e Assemblée générale des Etats parties
Site web
whc.unesco.org
Résumé
29. Conformément au point 7 de l'ordre du jour, l'Assemblée générale a décidé à l'unanimité que pour l'exercice 2000-2001, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial serait maintenu à 1% du montant des contributions des Etats parties au budget ordinaire de l'UNESCO, selon l'article 16, paragraphe 1 de la Convention, comme il en avait été décidé aux précédentes Assemblées générales.