Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Définition de l’expression « destinataires appropriés et acceptables

Type du document
Décision
Numéro de référence
19.166
Date
Nov 25, 2022
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Traité
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Mar 3, 1973)
Réunion
Nineteenth meeting of the Conference of the Parties
Site web
cites.org
Résumé
Le Comité permanent examine le rapport du Secrétariat et toutes les observations et recommandations du Comité pour les animaux concernant les commentaires des Parties demandés dans la décision 19.164 et fait des recommandations, le cas échéant, pour examen par la Conférence des Parties à sa 20e session.