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Résultats de la recherche » Décision de traités

Définition de l'expression "à des fins principalement commerciales"

Type du document
Resolution
Numéro de référence
Conf. 5.10 (Rev. CoP19)
Date
Mai 3, 1985
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Traité
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Mar 3, 1973)
Réunion
Fifth meeting of the Conference of the Parties
Site web
cites.org
Texte intégral
E-Res-05-10-R19.pdf
F-Res-05-10-R19.pdf
S-Res-05-10-R19.pdf