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Par. 49: Déclaration sur les chlorofluorocarbones (1990)

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Jui 29, 1990
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Second Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

[Source: par. 49 du rapport de la deuxième Réunion des Parties]

des pays suivants: Allemagne (République fédérale d’), Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Finlande, Liechtenstein, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Suède et Suisse

Les Chefs des Délégations des Etats susmentionnés à la deuxième Réunion des Parties au Protocole de Montréal,

Préoccupés par les conclusions scientifiques récentes selon lesquelles une grave diminution de la couche d’ozone survient aux hémisphères Sud et Nord,

Conscients que tous les CFC sont également des gaz contribuant très sensiblement à l’effet de serre à l’origine du réchauffement de la planète,

Convaincus qu’il existe des substances ou des techniques de remplacement convenant mieux à l’environnement,

Convaincus de la nécessité de rendre les mesures de réglementation des CFC plus rigoureuses que celles qu’énonce le Protocole tout comme les ajustements décidés par les Parties au Protocole de Montréal,

Déclarent

Etre fermement décidés à prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la production et la consommation de tous les chlorofluorocarbones entièrement halogénés réglementés par le Protocole de Montréal, telles qu’ajustées et modifiées, le plus tôt possible mais en 1997 au plus tard."

Londres, 27-29 juin 1990