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Décisions VI/1 et VI/2 : Plan stratégique pour la mise en œuvre de la Convention de Bâle jusqu’en 2010

Type du document
Décision
Numéro de référence
OEWG-I/1
Date
Mar 6, 2014
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mise en application au niveau national/transposition Accord international-mise en oeuvre
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
First session of the Open-ended Working Group of the Basel Convention (OEWG-1)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-OEWG-1-OEWG.I-1.English.pdf
UNEP-CHW-OEWG-1-OEWG.I-1.English.doc