Décision XXXVII/2 : Émissions de HFC-23

La trente-septième Réunion des Parties,

Notant avec satisfaction les informations actualisées sur les émissions de HFC-23 présentées par le Groupe de l’évaluation technique et économique et le Groupe de l’évaluation scientifique à la trente-septième Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, en application de la décision XXXVI/3^[1],

Reconnaissant avec satisfaction les efforts concertés déployés par les Parties depuis l’entrée en vigueur de l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal,

Décide :

1. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique et le Groupe de l’évaluation scientifique de fournir un bilan sur les émissions de HFC-23 à la trente-huitième Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, en tenant compte des informations soumises par les Parties en réponse à la décision XXXVI/3 et conformément au paragraphe 2 ci-dessous, et en incluant les éléments suivants :
   1. Une analyse supplémentaire de l’écart entre les émissions déclarées et celles dérivées des mesures atmosphériques, y compris les méthodes appliquées ;
   2. Une description des sources d’informations et de données utilisées, indiquant les lacunes ou les limites éventuelles ;
   3. Des informations supplémentaires sur les méthodes adoptées par les Parties pour estimer et déclarer les émissions de HFC-23, ainsi que les meilleures pratiques pour améliorer la réduction de ces émissions ;
2. D’inviter les Parties qui disposent d’installations de production de HCFC-22 et n’ont pas soumis d’informations conformément à la décision XXXVI/3 à informer volontairement le Secrétariat de l’ozone, avant le 28 février 2026, de leurs méthodes actuelles d’estimation et de notification des émissions de HFC-23 provenant de la production de HCFC-22 ;
3. D’inviter les Parties concernées à :
   1. Communiquer les données pour 2025, conformément au formulaire de communication des données n° 6, sur les quantités de HFC-23 générées, captées, détruites et stockées ;
   2. Examiner, le cas échéant, leurs émissions de HFC-23 et les sources de ces émissions, et encourager les instituts de recherche scientifique de leur pays à entreprendre ou à collaborer au niveau international à des recherches sur leurs émissions de HFC-23 et les sources de ces émissions, et à communiquer au Secrétariat de l’ozone toute nouvelle information pertinente, le cas échéant.

^[1] Programme des Nations Unies pour l’environnement, Report of the Technology and Economic Assessment Panel, Volume 2, Response to Decision XXXV/7: Emissions of HFC-23, septembre 2025 (Nairobi, 2025).