Décision XXXV/8: Utilisations comme produits intermédiaires

Prenant note des rapports d’évaluation de 2022 du Groupe de l’évaluation scientifique et du Groupe de l’évaluation technique et économique, qui mettent en exergue l’augmentation considérable de la production de substances réglementées utilisées comme produits intermédiaires et les émissions accrues de ces substances,

De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique, en coopération avec le Groupe de l’évaluation scientifique le cas échéant, de fournir dans son rapport d’activité pour 2024 une mise à jour sur les émissions provenant de la production comme produits intermédiaires, en tant que sous-produits, et de l’utilisation de substances réglementées comme produits intermédiaires, notamment ce qui suit :

1. Les sources de ces émissions, y compris les augmentations en pourcentage liées à l’accroissement de la production de substances réglementées destinées à être utilisées comme produits intermédiaires ;
2. Une comparaison des estimations des émissions annuelles mondiales de substances réglementées par espèce en se basant sur les calculs et estimations ascendantes réalisées par le Groupe de l’évaluation scientifique à partir d’observations atmosphériques ;
3. La méthodologie adoptée pour l’estimation des émissions ;
4. Des informations actualisées sur les solutions de remplacement, y compris sur la faisabilité technique, la viabilité économique, la sécurité et la durabilité ;
5. Des informations sur les meilleures pratiques et technologies pour réduire au minimum les émissions.