× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XXXIV/7 : Renforcement des processus institutionnels concernant les informations relatives aux émissions de sous‑produits du HFC‑23 Type du document Décision Numéro de référence XXXIV/7 Date Nov 4, 2022 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Thirty-Fourth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Rappelant les dispositions énoncées aux paragraphes 6 et 7 de l’article 2J du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone sur la destruction, dans la mesure du possible, des émissions de sous‑produits du HFC‑23 engendrées par les installations produisant des substances du groupe I de l’Annexe C ou des substances de l’Annexe F, De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique d’établir à l’intention de la trente‑cinquième Réunion des Parties un rapport incluant : a) Des informations sur les procédés chimiques qui pourraient être utilisés dans le cadre de la production de substances du groupe I de l’Annexe C ou de substances de l’Annexe F pouvant générer du HFC‑23 comme sous‑produit ; b) Une compilation des informations sur la quantité et les émissions de HFC-23 engendrées par les installations qui produisent des substances du groupe I de l’Annexe C ou des substances de l’Annexe F, qu’il est obligatoire de communiquer en application de l’article 7 du Protocole de Montréal ; c) Les meilleures pratiques disponibles pour contrôler ces émissions.