× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XXXIV/19 : Composition du Comité d’application Type du document Décision Numéro de référence XXXIV/19 Date Nov 4, 2022 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Thirty-Fourth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé De noter avec satisfaction les travaux accomplis en 2022 par le Comité d’application de la procédure applicable en cas de non‑respect du Protocole de Montréal ; De prolonger d’un an le mandat du Chili (remplaçant le Costa Rica), de la Chine, de l’Égypte, des États Unis d’Amérique et de la Pologne et de nommer, le Liban, la Macédoine du Nord, les Pays Bas, le Sénégal et le Suriname au Comité pour un mandat de deux ans prenant effet le 1er janvier 2023 ; De prendre note de la nomination de M. Gene Smilansky (États‑Unis d’Amérique) comme Président et de M. Osvaldo Álvarez‑Pérez (Chili) comme Vice‑Président et Rapporteur du Comité pour un mandat d’un an prenant effet le 1er janvier 2023.