Décision XXXI/6 : Agents de transformation

Prenant note avec satisfaction des rapports d’activité pour 2018 et 2019 du Groupe de l’évaluation technique et économique, en particulier en ce qui a trait aux agents de transformation,

Rappelant que les tableaux A et B de la décision X/14 relatifs aux agents de transformation ont été mis à jour par les décisions XV/6, XVII/7, XIX/15, XXI/3, XXII/8, XXIII/7 et XXIX/7[1],

Notant avec satisfaction que la plupart des Parties ont signalé des quantités d’appoint ou une consommation et des émissions sensiblement plus faibles que celles qui sont indiquées dans le tableau B de la décision XXIII/7,

Rappelant que dans la décision IV/12, les Parties ont été instamment priées de prendre des mesures pour réduire autant que possible les émissions de substances qui appauvrissent la couche d’ozone utilisées comme agents de transformation, notamment en évitant de produire de telles émissions et en les réduisant au moyen de techniques appropriées, d’une modification des procédés, du confinement ou de la destruction,

Notant l’importance de la communication d’informations, comme prévu dans la décision X/14, ainsi que l’importance des informations qui ont été fournies par les Parties comme suite à la décision XXIX/7,

Notant que, dans son rapport d’activité pour 2018, le Groupe de l’évaluation technique et économique a recommandé de modifier deux procédés figurant dans le tableau A de la décision X/14, tel que mis à jour par la décision XXIX/7, à la lumière des informations communiquées par les Parties comme suite à la décision XXI/3, et de mettre à jour le tableau B figurant dans la décision XXIII/7, et qu’il n’a pas formulé de recommandations supplémentaires dans son rapport d’activité pour 2019,

1. De mettre à jour les tableaux A et B figurant dans la décision X/14, reproduits dans l’annexe de la présente décision ;
2. De rappeler aux Parties qu’il importe de communiquer des informations, tel que prévu dans la décision X/14 ;
3. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique de rendre compte dans ses rapports quadriennaux des progrès accomplis par les Parties en matière de réduction de leur utilisation de substances réglementées en tant qu’agents de transformation et de leurs émissions et de toute nouvelle solution de remplacement pour ces utilisations, y compris de nouveaux procédés de production et techniques de réduction des émissions, étant entendu que si de nouvelles informations convaincantes apparaissent, elles devaient être communiquées dans son rapport d’activité annuel.

 Annexe de la décision XXXI/6

Tableau A

Liste des utilisations de substances réglementées comme agents de transformation

Abréviations : BCM – bromochlorométhane ; CFC – chlorofluorocarbone ; CTC – tétrachlorure de carbone.

Tableau B

Plafonds fixés pour les substances réglementées utilisées comme agents de transformation

(en tonnes métriques par an)