Décision XXXI/2 : Domaines d’intérêt potentiels pour les rapports quadriennaux du Groupe de l’évaluation scientifique, du Groupe de l’évaluation des effets sur l’environnement et du Groupe de l’évaluation technique et économique pour 2022

Notant avec une grande satisfaction les excellents et très utiles travaux effectués par les membres du Groupe de l’évaluation scientifique, du Groupe de l’évaluation des effets sur l’environnement et du Groupe de l’évaluation technique et économique ainsi que par leurs homologues du monde entier en vue d’élaborer leurs rapports d’évaluation pour 2018, en particulier les efforts accomplis pour faire la synthèse de quantités considérables d’informations pertinentes afin de les présenter avec concision et de manière compréhensive pour que les décideurs puissent en faire un meilleur usage,

1. De prier le Groupe de l’évaluation scientifique, le Groupe de l’évaluation des effets sur l’environnement et le Groupe de l’évaluation technique et économique d’établir des rapports d’évaluation quadriennaux et de les soumettre au Secrétariat avant le 31 décembre 2022 afin que le Groupe de travail à composition non limitée et la Réunion des Parties puissent les examiner en 2023, et de présenter un rapport de synthèse d’ici au 30 avril 2023, en les engageant à continuer d’échanger des informations au cours du processus d’élaboration de leurs rapports respectifs, afin d’éviter les chevauchements et de pouvoir donner des informations complètes aux Parties au Protocole de Montréal ;
2. De prier les groupes d’évaluation de porter à l’attention des Parties tout fait nouveau important qui, selon eux, mérite de leur être signalé, conformément à la décision IV/13 ;
3. D’engager les groupes d’évaluation à associer étroitement les scientifiques compétents issus des Parties visées à l’article 5 en vue de promouvoir la parité femmes-hommes et une représentation régionale équilibrée, au mieux de leurs capacités, à la production des rapports ;
4. De prier le Groupe de l’évaluation des effets sur l’environnement, lors de l’établissement de son rapport d’évaluation de 2022, d’accorder une attention particulière aux données scientifiques les plus récentes ainsi qu’aux projections et scénarios pour évaluer les effets des modifications de la couche d’ozone et du rayonnement ultraviolet et leurs interactions avec le système climatique, ainsi que les effets des produits de dégradation des substances réglementées et de leurs produits de remplacement sur :

1. La biosphère, la biodiversité et la santé des écosystèmes, y compris les processus biogéochimiques et les cycles globaux ;
2. La santé humaine ;
3. Les services écosystémiques, l’agriculture et les matériaux, en particulier ceux utilisés dans les secteurs du bâtiment, du transport et des panneaux photovoltaïques, et du problème des microplastiques ;

5. Que le rapport de 2022 du Groupe de l’évaluation scientifique devrait comporter :

1. Une évaluation de l’état de la couche d’ozone et de son évolution future ;
2. Une évaluation de l’ozone stratosphérique global et polaire, y compris du trou dans la couche d’ozone au-dessus de l’Antarctique et de la déperdition d’ozone dans l’Arctique en hiver et au printemps, ainsi que des évolutions prévisibles de ces phénomènes ;
3. Une évaluation des tendances des émissions « descendantes » ainsi que des concentrations et du devenir atmosphériques des gaz traces pertinents au regard du Protocole de Montréal, en particulier des substances réglementées et autres substances revêtant une importance pour la couche d’ozone, qui devrait comporter une comparaison entre les estimations ascendantes et descendantes de ces émissions, en vue de tenir compte des sources d’émissions non identifiées et des écarts entre les émissions signalées et les concentrations atmosphériques observées ;
4. Une évaluation de la concordance avec la production et la consommation déclarées de ces substances, et de ce que cela implique, selon toute probabilité, pour l’état de la couche d’ozone, y compris les interactions avec le système climatique ;
5. Une étude des interactions entre les modifications de l’ozone stratosphérique et le système climatique comportant des scénarios d’action possibles face à l’appauvrissement de la couche d’ozone et aux répercussions sur le climat ;
6. L’identification et la quantification rapides, si possible, de toute autre question, y compris des questions importantes pour la couche d’ozone et le système climatique, conformément aux objectifs de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et du Protocole de Montréal ;
7. Une évaluation des informations et des données de recherche liées à la gestion du rayonnement solaire et à ses effets potentiels sur la couche d’ozone stratosphérique ;
8. Des informations pertinentes sur toutes les substances nouvellement détectées qui intéressent le Protocole de Montréal ;

6. Que, dans son rapport de 2022, le Groupe de l’évaluation technique et économique devrait inclure un examen et une évaluation des questions suivantes :

1. Les progrès techniques dans les secteurs de la production et de la consommation dans le contexte de la transition vers des solutions de remplacement durables et faisables sur les plans technique et économique, et vers des pratiques qui réduisent autant que possible ou éliminent le recours à des substances réglementées dans tous les secteurs ;
2. L’état des banques et des stocks de substances réglementées et les solutions permettant de les gérer de manière à éviter les émissions dans l’atmosphère ;
3. Les difficultés que doivent surmonter toutes les Parties au Protocole de Montréal pour mettre en œuvre les obligations découlant du Protocole et sauvegarder les acquis, en particulier celles qui concernent les produits et technologies de remplacement, y compris les difficultés que posent aux Parties les utilisations de ces substances comme produits intermédiaires et leur apparition comme sous-produit, dans le cadre de la prévention des émissions, et les éventuelles solutions faisables sur les plans technique et économique qui permettraient de surmonter ces difficultés ;
4. L’impact de l’élimination des substances réglementées qui appauvrissent la couche d’ozone et de la réduction progressive des HFC sur le développement durable ;
5. Les progrès techniques accomplis dans la mise au point de produits de remplacement des HFC qui puissent être utilisés dans les pays où les températures ambiantes sont élevées, en particulier eu égard aux questions d’efficacité énergétique et de sûreté.