Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Décision XXXI/14 : Composition du Comité exécutif du Fonds multilatéral

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXXI/14
Date
Nov 8, 2019
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Thirty-First Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé
  1. De noter avec satisfaction les travaux accomplis en 2019 par le Comité exécutif du Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole de Montréal avec le concours du secrétariat du Fonds ;
  2. D’approuver la nomination de Bahreïn, du Bangladesh, du Chili, de Djibouti, de l’Inde, du Rwanda et du Suriname comme membres du Comité exécutif représentant les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole et la nomination de l’Australie, de la Belgique, des États‑Unis d’Amérique, du Japon, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, de la Suisse et de la Tchéquie comme membres représentant les Parties non visées à l’article 5, pour un mandat d’un an prenant effet le 1er janvier 2020 ;
  3. De prendre note de la nomination de Mme Juliet Kabera (Rwanda) comme présidente et de M. Alain Wilmart (Belgique) comme vice-président du Comité exécutif pour un mandat d’un an prenant effet au 1er janvier 2020.