× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XXXI/13 : Composition du Comité d’application Type du document Décision Numéro de référence XXXI/13 Date Nov 8, 2019 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Thirty-First Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé De noter avec satisfaction les travaux accomplis en 2019 par le Comité d’application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal ; De prolonger d’un an le mandat de l’Arabie saoudite, de la Guinée-Bissau, du Paraguay, de la Turquie et de l’Union européenne et de nommer l’Australie, la Chine, le Nicaragua, l’Ouganda et la Pologne au Comité pour un mandat de deux ans prenant effet au 1er janvier 2020 ; De prendre note de la nomination de Mme Maryam Al-Dabbagh (Arabie saoudite) comme présidente et de M. Cornelius Rhein (Union européenne) comme vice-président et rapporteur du Comité pour un mandat d’un an prenant effet le 1er janvier 2020.