× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XXX/8 : Mise à jour de la dérogation globale pour utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse Type du document Décision Numéro de référence XXX/8 Date Nov 9, 2018 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Thirtieth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Rappelant la décision XXVI/5 prolongeant la dérogation globale pour utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse jusqu’au 31 décembre 2021, dans les conditions énoncées dans l’annexe II au rapport de la sixième Réunion des Parties, Notant que les substances du groupe I de l’Annexe C (hydrochlorofluorocarbones) sont actuellement exclues de la dérogation globale pour utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse, Prenant note du rapport du Groupe de l’évaluation technique et économique pour 2018, d’où il ressort que les hydrochlorofluorocarbones seront nécessaires pour des utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse après 2020, Considérant l’ajustement approuvé par les Parties en 2018 autorisant les dérogations pour utilisations essentielles d’hydrochlorofluorocarbones, D’inclure les substances du groupe I de l’Annexe C dans la dérogation globale pour utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse dans les mêmes conditions et selon le même calendrier que ceux indiqués au paragraphe 1 de la décision XXVI/5 ;