Notant avec préoccupation que, d’après les projections faites par le Groupe de l’évaluation technique et économique en consultation avec l’Organisation de l’aviation civile internationale, le secteur de l’aviation civile pourrait manquer de halons au cours des prochaines décennies pour l’entretien des aéronefs fabriqués aujourd’hui,
Sachant que les navires qui sont actuellement mis hors service contiennent des halons pouvant être récupérés et éventuellement réutilisés dans l’aviation civile,
Rappelant le paragraphe 3 de la décision XXVI/7, qui invite les Parties à envisager de réévaluer leur situation en vue de supprimer les obstacles à l’importation et à l’exportation de halons récupérés, recyclés ou régénérés,
1. De prier le Secrétariat de l’ozone d’entrer en liaison avec le secrétariat de l’Organisation maritime internationale afin de faciliter l’échange d’informations entre les experts techniques concernant la disponibilité de halons ;
2. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique, par l’intermédiaire de son Comité des choix techniques pour les halons :
a. De continuer de se concerter avec l’Organisation maritime internationale et l’Organisation de l’aviation civile internationale, conformément au paragraphe 4 de la décision XXVI/7 et au paragraphe 1 de la décision XXIX/8, pour évaluer avec plus de précisions les quantités de halons dont pourrait disposer l’aviation civile dans le futur et pour recenser les solutions de remplacement qui sont déjà mises au point ou en cours d’élaboration;
b. De trouver des moyens de récupérer davantage de halons lors du démantèlement des navires ;
c. De déterminer les besoins spécifiques en halons, les autres sources de halons récupérables et les possibilités de recycler les halons dans les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole et les Parties qui n’y sont pas visées ;
d. De présenter aux Parties, en prévision de la quarante-deuxième réunion du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal, un rapport sur la disponibilité de halons établi sur la base des activités d’évaluation et d’identification susvisées ;