Notant que l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal entrera en vigueur le 1er janvier 2019,
Notant également les possibilités énumérées par le Groupe de l’évaluation économique et technologique dans son rapport de mai 2018 et dans la version révisée de ce rapport parue en septembre 2018, où il est indiqué que plusieurs catégories d’activités de facilitation pourraient servir à promouvoir l’efficacité énergétique,
Prenant acte de l’Évaluation scientifique de l’appauvrissement de la couche d’ozone (2018), qui confirme que l’amélioration de l’efficacité énergétique du matériel de réfrigération et de climatisation pendant la transition vers des réfrigérants de remplacement à faible potentiel de réchauffement global pourrait doubler les bienfaits de l’Amendement de Kigali pour le climat,
Prenant note des paragraphes 16 et 22 de la décision XXVIII/2,
1. De prier le Comité exécutif du Fonds multilatéral d’envisager qu’une partie du soutien financier apporté au titre des activités de facilitation concernant les HFC puisse être acheminée par les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole qui le souhaitent vers des activités en matière de politique d’efficacité énergétique et de formation en rapport avec la réduction progressive des substances réglementées, dont les suivantes :
a) Élaboration et application effective de politiques et réglementations ayant pour but d’éviter l’entrée sur le marché d’équipements de réfrigération, de climatisation et de pompage de chaleur inefficaces sur le plan énergétique ;
b) Promotion de l’accès à des technologies d’un bon rendement énergétique dans ces secteurs ;
c) Formation ciblée portant sur la certification, la sécurité et les normes, sensibilisation et renforcement des capacités axés sur le maintien ou l’amélioration de l’efficacité énergétique ;
2. De prier le Comité exécutif du Fonds multilatéral d’envisager, dans le contexte du paragraphe 16 de la décision XXVIII/2, d’augmenter le financement fourni aux pays qui ne consomment que de faibles quantités de substances qui appauvrissent la couche d’ozone afin de les aider à mettre en œuvre les activités visées au paragraphe 1 de la présente décision ;
3. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique de préparer un rapport sur le coût et la disponibilité de technologies et d’équipements utilisant des substances à faible potentiel de réchauffement global pour maintenir ou améliorer l’efficacité énergétique dans les secteurs de la réfrigération, de la climatisation et des pompes à chaleur, en particulier dans les secteurs de la climatisation domestique et de la réfrigération commerciale, en tenant compte des régions géographiques, notamment des pays à températures ambiantes élevées ;
4. De continuer de soutenir des projets autonomes dans les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 conformément à la décision 79/45 du Comité exécutif ;
5. De prier le Comité exécutif du Fonds multilatéral de continuer de passer en revue les projets menés dans le secteur de l’entretien afin de déterminer les meilleures pratiques, les enseignements à tirer et les autres possibilités de maintenir l’efficacité énergétique dans ce secteur, ainsi que les coûts correspondants ;
6. De prier également le Comité exécutif du Fonds multilatéral de tenir compte des informations fournies par les projets de démonstration et les projets autonomes pour élaborer des directives concernant les coûts du maintien ou de l’amélioration de l’efficacité énergétique des techniques et du matériel de remplacement dans le contexte de la réduction progressive des hydrofluorocarbones ;
7. De prier en outre le Comité exécutif du Fonds multilatéral d’assurer la liaison avec d’autres fonds et institutions financières, de concert avec le Secrétariat de l’ozone, en vue d’explorer les possibilités de mobiliser des ressources additionnelles et, au besoin, de définir des modalités de coopération, notamment des arrangements de co-financement, en vue de maintenir ou d’améliorer l’efficacité énergétique dans le contexte de la réduction progressive des hydrofluorocarbones, étant entendu que les activités ayant pour but d’aider les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 à s’acquitter de leurs obligations au titre du Protocole de Montréal continueront d’être financées par le Fonds multilatéral conformément à ses directives et décisions ;