Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Décision XXX/17 : Composition du Comité d’application

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXX/17
Date
Nov 9, 2018
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Thirtieth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1.        De noter avec satisfaction les travaux accomplis par le Comité d’application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal en 2018 ;

2.        De prolonger d’un an le mandat de l’Afrique du Sud, de l’Australie, du Chili, des Maldives et de la Pologne comme membres du Comité et de nommer l’Arabie saoudite,
la Guinée-Bissau, le Paraguay, la Turquie et l’Union européenne comme membres du Comité pour un mandat de deux ans prenant effet le 1er janvier 2019 ;

3    De prendre note de la nomination de Mme Lesley Dowling (Australie) comme Présidente et de M. Obed Baloyi (Afrique du Sud) comme Vice-Président et Rapporteur du Comité pour un mandat d’un an prenant effet le 1er janvier 2019 ;