Notant que le Groupe de l’évaluation technique et économique et les comités des choix techniques ont aidé les Parties à prendre des décisions éclairées en leur communiquant des évaluations et des informations techniques et scientifiques indépendantes,
Rappelant le paragraphe 5 e) de la décision VII/34 sur l’organisation et le fonctionnement du Groupe de l’évaluation technique et économique, et plus spécifiquement sur les efforts visant à assurer la participation d’un plus grand nombre d’experts de Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 et garantir ainsi un meilleur équilibre sur le plan géographique et du point de vue des compétences,
Rappelant également la décision XXVIII/1, par laquelle les Parties ont adopté l’Amendement au Protocole de Montréal relatif à la réduction progressive des hydrofluorocarbones,
Rappelant en outre la décision XXVIII/3, dans laquelle les Parties ont reconnu qu’une réduction progressive des hydrofluorocarbones au titre du Protocole de Montréal offrirait des occasions supplémentaires de favoriser et d’améliorer l’efficacité énergétique des appareils et des équipements,
Rappelant le rapport du Groupe de l’évaluation technique et économique de mai 2013 établi comme suite à la décision XXIV/8 ainsi que le volume 5 du rapport du Groupe de mai 2014 établi comme suite à la décision XXV/6, qui donnent des renseignements utiles sur le Groupe et ses organes subsidiaires et leurs mandat, composition, équilibre et domaines de compétence,
Notant avec intérêt l’analyse du Secrétariat de l’ozone sur les nombreux types de rapports produits par le Groupe à l’intention des Parties et le temps nécessaire pour répondre aux nombreuses demandes de rapports,
1. De demander au Secrétariat de l’ozone de préparer à l’intention du Groupe de travail à composition non limitée à sa quarante et unième réunion, en consultation avec le Groupe de l’évaluation technique et économique et en tenant compte de ses efforts pour s’adapter à l’évolution de la situation, notamment à l’Amendement de Kigali, un document comportant les éléments
ci-après :
a) Mandat, composition et équilibre en ce qui concerne la répartition géographique, la représentation des Parties visées et non visées au paragraphe 1 de l’article 5 et la proportion de femmes et d’hommes ;
b) Domaines de compétence requis eu égard aux prochains défis liés à la mise en œuvre de l’Amendement de Kigali, tels que l’efficacité énergétique, les bienfaits pour le climat et la sécurité ;
2. De noter que les paragraphes 3, 4, 5 et 6 de la présente décision remplacent les précédentes orientations fournies au Groupe de l’évaluation technique et économique au sujet de la périodicité de ses évaluations concernant les agents de transformation, les applications en laboratoire et à des fins d’analyse, les techniques de destruction, le bromure de n-propyle et les nouvelles substances possibles ;
3. De demander au Groupe de l’évaluation technique et économique de présenter son étude des utilisations de substances réglementées comme agents de transformation en 2021 au plus tôt, et ensuite tous les quatre ans, si de nouvelles informations importantes devenaient disponibles ;
4. De demander également au Groupe de l’évaluation technique et économique de présenter une étude des utilisations de substances réglementées en laboratoire et à des fins d’analyse si de nouvelles informations importantes devenaient disponibles indiquant la possibilité de réduire sensiblement la production et la consommation de ces substances ;
5. De demander en outre au Groupe de l’évaluation technique et économique de présenter, après avoir soumis le rapport demandé dans la décision XXX/6, une étude des techniques de destruction si de nouvelles informations importantes devenaient disponibles ;
6. De demander au Groupe de l’évaluation technique et économique de donner aux Parties des informations sur le bromure de n-propyle si de nouvelles informations importantes devenaient disponibles, et sur les nouvelles substances possibles au cas où des substances non signalées précédemment qui pourraient être produites en grande quantité seraient identifiées ;