1. De noter que 195 des 197 Parties qui auraient dû communiquer des données pour 2017 l’ont fait et que 190 d’entre elles ont communiqué leurs données avant le 30 septembre 2018, comme demandé au paragraphe 3 de l’article 7 du Protocole de Montréal ;
2. De noter avec satisfaction que 133 de ces Parties ont communiqué leurs données avant le 30 juin 2018, comme elles avaient été invitées à le faire dans la décision XV/15, sachant que la communication des données avant le 30 juin de chaque année facilite considérablement le travail du Comité exécutif du Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole de Montréal, qui aide les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole à respecter les mesures de réglementation prévues par le Protocole ;
3. De noter que tout retard dans la communication des données par les Parties nuit à l’efficacité du contrôle et de l’évaluation du respect par les Parties de leurs obligations au titre du Protocole de Montréal ;
4. De noter avec préoccupation que deux Parties, la République centrafricaine et le Yémen, n’ont pas communiqué leurs données pour 2017, comme demandé à l’article 7 du Protocole de Montréal, et qu’elles se trouvent ainsi en situation de non-respect de leur obligation de communiquer des données au titre du Protocole de Montréal tant que le Secrétariat n’aura pas reçu les données manquantes ;
5. D’engager vivement la République centrafricaine et le Yémen à communiquer les données requises au Secrétariat le plus rapidement possible ;
6. De demander au Comité d’application de revoir la situation de ces Parties à
sa soixante-deuxième réunion ;
7. D’engager les Parties à continuer de communiquer leurs données de consommation et de production dès qu’elles sont disponibles, de préférence avant le 30 juin de chaque année, comme convenu dans la décision XV/15 ;