Décision XXX/10 : Formulaires révisés de communication des données et valeurs du potentiel de réchauffement global pour le HCFC-123, le HCFC-124, le HCFC-141 et le HCFC-142

Notant avec satisfaction le soutien apporté par le Secrétariat de l’ozone aux Parties pour la révision des formulaires de communication des données et les instructions y relatives,

Notant que les Parties entendent appliquer les valeurs du potentiel de réchauffement global indiquées pour les isomères du HCFC-123 et du HCFC-124 inscrits à l’Annexe C aux plus commercialement viables d’entre eux, à savoir le HCFC-123** et le HCFC-124**,

Notant également qu’aucune valeur du potentiel de réchauffement global n’a été attribuée au HCFC-141 et au HCFC-142 dans l’Annexe C de l’Amendement de Kigali et que les HCFC-141b et HCFC-142b sont les isomères de ces substances les plus commercialement viables,

1. D’approuver les formulaires et instructions révisés à utiliser pour la communication des données conformément aux obligations en la matière prévues par le Protocole, tels qu’ils figurent dans l’annexe III au rapport de la trentième Réunion des Parties[1] ;
2. De préciser que la décision XXIV/14, demandant aux Parties d’inscrire un chiffre dans toutes les cases des formulaires qu’elles remplissent pour communiquer leurs données, y compris le chiffre zéro, s’il y a lieu, plutôt que de laisser des cases vides, ne s’applique pas aux cases destinées à recevoir des informations fournies à titre volontaire ;
3. De prescrire au Secrétariat de l’ozone d’utiliser respectivement les valeurs du potentiel de réchauffement global du HCFC-123 et du HCFC-124 données dans l’Annexe C pour le HCFC-123** et le HCFC-124** aux fins du calcul des niveaux de référence en matière d’hydrofluorocarbones des Parties affichant une consommation ou une production de HCFC-123** ou de HCFC-124** pour leurs années de référence respectives ;
4. De prescrire au Secrétariat de l’ozone d’utiliser respectivement les valeurs du potentiel de réchauffement global du HCFC-141b et du HCFC-142b pour le HCFC-141 et le HCFC-142 aux fins du calcul des niveaux de référence en matière d’hydrofluorocarbones des Parties affichant une consommation ou une production de HCFC-141 ou de HCFC-142 pour leurs années de référence respectives ;