1. De noter que 195 des 197 Parties qui auraient dû communiquer des données pour 2015 l’ont fait et que 169 d’entre elles ont communiqué leurs données avant le 30 septembre 2016, comme demandé au paragraphe 3 de l’article 7 du Protocole de Montréal;
2. De noter avec satisfaction que 119 de ces Parties ont communiqué leurs données avant le 30 juin 2016, conformément à la décision XV/15, sachant que la communication des données avant le 30 juin de chaque année facilite considérablement le travail du Comité exécutif du Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole de Montréal pour aider les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole (Parties visées à l’article 5) à respecter les mesures de réglementation prévues par le Protocole;
3. De noter en outre que tout retard dans la communication des données par les Parties nuit à l’efficacité du contrôle et de l’évaluation du respect par les Parties de leurs obligations au titre du Protocole de Montréal;
4. De noter avec préoccupation que deux Parties, l’Islande et le Yémen, n’ont pas communiqué leurs données pour 2015, comme demandé à l’article 7 du Protocole de Montréal, et qu’elles se trouvent ainsi en situation de non-respect de leur obligation de communiquer des données au titre du Protocole de Montréal tant que le Secrétariat n’aura pas reçu les données manquantes;
5. D’engager vivement les Parties visées au paragraphe précédent à communiquer les données requises au Secrétariat le plus rapidement possible et de prier instamment la seule Partie visée à l’article 5, à savoir le Yémen, de collaborer étroitement avec les organismes d’exécution, s’il y a lieu, en vue de communiquer les données requises;
6. De demander au Comité d’application de revoir la situation des Parties visées aux paragraphes précédents à sa cinquante-huitième réunion;
7. D’engager les Parties à continuer de communiquer leurs données de consommation et de production dès qu’elles sont disponibles, de préférence avant le 30 juin de chaque année, comme convenu dans la décision XV/15;