Consciente que les Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole de Montréal (Parties non visées à l’article 5) prennent actuellement des mesures pour réduire et, à terme, éliminer la production et la consommation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone du groupe I de l’Annexe C (HCFC),
Sachant qu’il est nécessaire de continuer d’examiner les questions relatives aux HCFC, comme indiqué aux paragraphes 12, 13 et 14 de la décision XIX/6, et tenant compte du rapport du Groupe de l’évaluation technique et économique établi comme suite à la décision XXVII/5,
Notant que les Parties visées à l’article 5 pourraient avoir besoin d’accéder aux HCFC produits par les Parties non visées à l’article 5 pour répondre à leurs besoins intérieurs fondamentaux après 2020,
1. De demander au Groupe de l’évaluation technique et économique, s’agissant des substances du groupe I de l’Annexe C :
a) De continuer d’identifier les secteurs, et les sous-secteurs, le cas échéant, où des utilisations essentielles pour les Parties non visées à l’article 5 pourraient être nécessaires après le 1er janvier 2020, et d’estimer les quantités de HCFC concernées;
b) De continuer d’évaluer les besoins pour l’entretien du matériel de réfrigération et de climatisation entre 2020 et 2030 pour les Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5 ainsi que les besoins éventuels dans d’autres secteurs;
c) De continuer d’examiner les récents volumes de production de chacun des HCFC destinés à répondre aux besoins intérieurs fondamentaux et d’estimer la production future à cette fin ainsi que les besoins des Parties visées à l’article 5 pour répondre à leurs besoins intérieurs fondamentaux après le 1er janvier 2020;
2. D’inviter les Parties à communiquer les informations pertinentes au Secrétariat de l’ozone d’ici le 15 mars 2017 pour inclusion dans le rapport d’évaluation du Groupe;
3. De demander au Groupe de l’évaluation technique et économique de présenter son rapport au Groupe de travail à composition non limitée à sa trente-neuvième réunion, en 2017;