Notant avec satisfaction les travaux accomplis par le Groupe de l’évaluation technique et économique et son Comité des choix techniques pour les produits chimiques et médicaux,
Rappelant la décision XI/15, par laquelle les Parties ont, entre autres, exclu de la dérogation globale pour utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse les substances qui appauvrissent la couche d’ozone utilisées pour le dosage des huiles, graisses et hydrocarbures dans l’eau,
Rappelant également la décision XXIII/6 autorisant les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole de Montréal à déroger, jusqu’au 31 décembre 2014, à l’interdiction d’utiliser du tétrachlorure de carbone pour le dosage des huiles, graisses et hydrocarbures dans l’eau dans des cas particuliers où la Partie concernée estime que cela est justifié, dans laquelle il est précisé que toute dérogation autre que la précédente devrait s’inscrire dans le cadre d’une dérogation pour utilisations essentielles, en particulier pour ce qui concerne l’utilisation de tétrachlorure de carbone pour le dosage des huiles, graisses et hydrocarbures dans l’eau après 2014,
Notant que la Chine a fait part de difficultés à mettre en œuvre les solutions de remplacement du tétrachlorure de carbone pour le dosage des huiles, graisses et hydrocarbures dans l’eau et qu’elle affirme avoir besoin de plus de temps pour réviser et promouvoir ses normes nationales, et notant également que cette Partie prend les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les solutions de remplacement et qu’elle a indiqué être disposée à poursuivre dans ce sens,
1. D’encourager la Chine, qui a demandé une dérogation pour utilisations essentielles de tétrachlorure de carbone pour le dosage des huiles, graisses et hydrocarbures dans l’eau, à achever la révision de sa norme nationale pertinente et à veiller à ce que cette norme révisée entre en vigueur dans les meilleurs délais, afin d’assurer une transition sans heurt vers une méthode qui n’exige pas le recours à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone;
2. De prier la Chine de fournir, avant de soumettre toute nouvelle demande de dérogation pour utilisations essentielles de substances qui appauvrissent la couche d’ozone pour le dosage des huiles, graisses et hydrocarbures dans l’eau, des informations sur son évaluation de l’utilisation d’autres méthodes internationales d’analyse pour ce dosage, sur les circonstances nationales qui en rendent l’utilisation difficile, et sur les progrès réalisés dans la mise au point de sa propre méthode et dans la révision de sa norme nationale pertinente, ainsi qu’un calendrier d’abandon progressif des utilisations de tétrachlorure de carbone en laboratoire et à des fins d’analyse, en indiquant les étapes prévues et les dates correspondantes;
3. D’autoriser, pour 2017, le niveau de consommation nécessaire à la Chine pour utilisations essentielles de tétrachlorure de carbone pour le dosage des huiles, graisses et hydrocarbures dans l’eau, comme indiqué dans l’annexe à la présente décision.
Annexe à la décision XXVIII/6
Dérogations pour utilisations essentielles de tétrachlorure de carbone pour le dosage des huiles, graisses et hydrocarbures dans l’eau pour 2017
(en tonnes métriques)