× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XXVIII/13 : Composition du Comité d’application Type du document Décision Numéro de référence XXVIII/13 Date Oct 14, 2016 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Twenty-Eighth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De noter avec satisfaction les travaux accomplis en 2016 par le Comité d’application de la procédure applicable en cas de non‑respect du Protocole de Montréal; 2. De proroger d’un an le mandat du Bangladesh, du Canada, d’Haïti, du Kenya et de la Roumanie comme membres du Comité et de nommer le Congo, la Géorgie, la Jordanie, le Paraguay et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord comme membres du Comité pour un mandat de deux ans prenant effet au 1er janvier 2017; 3. De prendre note de la nomination de M. Brian Ruddie (Royaume-Uni deGrande-Bretagne et d’Irlande du Nord) au poste de président et de M. Leonard Marindany Kirui (Kenya) au poste de vice‑président et rapporteur du Comité pour un mandat d’un an prenant effet le 1er janvier 2017;