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Décision XXVIII/13 : Composition du Comité d’application

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXVIII/13
Date
Oct 14, 2016
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Eighth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction les travaux accomplis en 2016 par le Comité d’application de la procédure applicable en cas de non‑respect du Protocole de Montréal;

2. De proroger d’un an le mandat du Bangladesh, du Canada, d’Haïti, du Kenya et de la Roumanie comme membres du Comité et de nommer le Congo, la Géorgie, la Jordanie, le Paraguay et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord comme membres du Comité pour un mandat de deux ans prenant effet au 1er janvier 2017;

3. De prendre note de la nomination de M. Brian Ruddie (Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord) au poste de président et de M. Leonard Marindany Kirui (Kenya) au poste de vice‑président et rapporteur du Comité pour un mandat d’un an prenant effet le 1er janvier 2017;