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Décision XXVIII/1 : Nouvel Amendement au Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXVIII/1
Date
Oct 14, 2016
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Eighth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

D’adopter, conformément à la procédure prévue au paragraphe 4 de l’article 9 de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, l’Amendement au Protocole de Montréal figurant dans l’annexe I au rapport sur les travaux de la vingt‑huitième Réunion des Parties;