× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XXVIII/1 : Nouvel Amendement au Protocole de Montréal Type du document Décision Numéro de référence XXVIII/1 Date Oct 14, 2016 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Twenty-Eighth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé D’adopter, conformément à la procédure prévue au paragraphe 4 de l’article 9 de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, l’Amendement au Protocole de Montréal figurant dans l’annexe I au rapport sur les travaux de la vingt‑huitième Réunion des Parties;