Notant avec satisfaction que 193 des 197 Parties qui auraient dû communiquer des données pour 2014 l’ont fait et que 84 d’entre elles ont communiqué leurs données avant le 30 juin 2015 conformément à la décision XV/15,
Notant que 140 de ces Parties ont communiqué leurs données avant le 30 septembre 2015, comme demandé au paragraphe 3 de l’article 7 du Protocole de Montréal,
Notant avec préoccupation, toutefois, que les Parties ci-après n’ont pas communiqué leurs données pour 2014 : Dominique, République démocratique du Congo, Somalie et Yémen,
Notant que, du fait qu’elles n’ont pas communiqué leurs données pour 2014 conformément à l’article 7, ces Parties se trouvent dans une situation de non-respect de leur obligation de communiquer des données au titre du Protocole tant que le Secrétariat n’aura pas reçu les données manquantes,
Notant également que tout retard dans la communication des données par les Parties nuit à l’efficacité du contrôle et de l’évaluation du respect par les Parties de leurs obligations au titre du Protocole de Montréal,
Notant en outre que la communication des données avant le 30 juin de chaque année facilite considérablement le travail du Comité exécutif du Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal pour aider les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole à respecter les mesures de réglementation prévues par le Protocole,
1. D’engager vivement la Dominique, la République démocratique du Congo, la Somalie et le Yémen à collaborer de près, selon qu’il convient, avec les organismes d’exécution en vue de communiquer d’urgence au Secrétariat les données requises;
2. De prier le Comité d’application d’examiner la situation des Parties énumérées au paragraphe 1 à sa cinquante-sixième réunion;
3. D’encourager les Parties à continuer de communiquer leurs données de consommation et de production dès qu’elles sont disponibles, de préférence avant le 30 juin de chaque année, comme convenu dans la décision XV/15.