Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Décision XXVII/7 : Étude du manque de concordance concernant le tétrachlorure de carbone

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXVII/7
Date
Nov 5, 2015
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Seventh Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Se déclarant de nouveau préoccupée par l’écart entre les concentrations atmosphériques observées de tétrachlorure de carbone et les données sur cette substance communiquées dans les rapports d’évaluation de 2014 du Groupe de l’évaluation technique et économique et du Groupe de l’évaluation scientifique, d’où il ressort que la question de la disparité entre les résultats des inventaires ascendants et des estimations descendantes reste entière,

Notant avec préoccupation que les émissions de tétrachlorure de carbone calculées à partir de sa durée de vie estimée et de ses concentrations atmosphériques mesurées avec précision sont, au cours des dix dernières années, devenues beaucoup plus importantes que celles dues à la production et à la consommation déclarées, sachant qu’une partie de ce décalage pourrait être le fait d’autres sources n’ayant aucun rapport avec la production déclarée comme, par exemple, les sols contaminés et les déchets industriels, ou être imputable à des rejets atmosphériques qui n’ont pas été déclarés en totalité et de valeurs incorrectes de la durée de vie partielle dans la stratosphère, les océans ou le sol,

Rappelant les décisions IV/12, X/12, XVI/14, XVIII/10, XXI/8 et XXIII/8,

De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique et le Groupe de l’évaluation scientifique de poursuivre leur analyse des écarts entre les concentrations atmosphériques observées de tétrachlorure de carbone et les données communiquées sur cette substance, et de communiquer leurs conclusions ainsi que des informations actualisées sur la question à la vingt-huitième Réunion des Parties;