1. De noter avec satisfaction les excellents et très utiles travaux réalisés par le Groupe de l’évaluation scientifique, le Groupe de l’évaluation des effets sur l’environnement et le Groupe de l’évaluation technique et économique en vue de préparer leurs rapports d’évaluation quadriennaux pour 2014, y compris leur rapport de synthèse pour 2015;
2. De prier les trois Groupes d’évaluation de préparer leurs rapports quadriennaux en 2018 en vue de les soumettre au Secrétariat avant le 31 décembre 2018 pour que le Groupe de travail à composition non limitée et la trente et unième Réunion des Parties au Protocole de Montréal puissent les examiner en 2019, et de présenter un rapport de synthèse avant le 30 avril 2019, en leur demandant de continuer d’échanger des informations sur les solutions de remplacement pour tous les secteurs, y compris pour les températures ambiantes élevées, lorsqu’ils élaboreront leurs rapports respectifs afin de soumettre aux Parties au Protocole de Montréal des informations complètes;
3. D’encourager les Groupes d’évaluation à faire participer plus étroitement des scientifiques des Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5, en vue de promouvoir autant que possible l’équilibre entre les sexes et l’équilibre entre les régions dans le cadre des travaux visant à établir les rapports;
4. D’encourager les Groupes d’évaluation à utiliser systématiquement des unités de mesure et une terminologie précises et cohérentes à des fins de comparaison;
5. De prier les Groupes d’évaluation de porter à l’attention des Parties tout fait nouveau important qui, à leur avis, mérite leur attention, conformément à la décision IV/13;
6. De prier le Groupe de l’évaluation des effets sur l’environnement de prendre en considération, lorsqu’il élaborera son rapport pour 2018, les informations scientifiques les plus récentes concernant les effets, sur la santé humaine et l’environnement, des modifications de la couche d’ozone et du rayonnement ultraviolet, ainsi que les projections et les scénarios relatifs à l’évolution de ces variables, en tenant compte des facteurs mentionnés à l’article 3 de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone;
7. De prier le Groupe de l’évaluation scientifique de passer en revue, dans son rapport de 2018, les connaissances scientifiques nécessaires pour répondre aux besoins des Parties au Protocole de Montréal, comme demandé dans le mandat des groupes d’évaluation[3], en tenant compte des facteurs mentionnés à l’article 3 de la Convention de Vienne, y compris une estimation des taux d’appauvrissement de la couche d’ozone attribués aux émissions potentielles restantes de substances qui l’appauvrissent, ainsi qu’une évaluation du volume des émissions globales de ces substances
en-dessous duquel l’appauvrissement de la couche d’ozone pourrait être comparé à divers autres facteurs tels que la variabilité naturelle de l’ozone à l’échelle du globe, ses tendances générales sur plusieurs décennies et le niveau de référence des années 1980;
8. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique d’aborder, dans son rapport de 2018, les points suivants :
a) L’impact de l’élimination des substances qui appauvrissent la couche d’ozone sur le développement durable;
b) Les progrès techniques dans les secteurs de la production et de la consommation pour assurer la transition à des solutions de remplacement et à des pratiques de nature à éliminer, ou réduire autant que possible, les rejets d’émissions de substances qui appauvrissent la couche d’ozone dans l’atmosphère, en tenant compte des facteurs mentionnés à l’article 3 de la Convention de Vienne;
c) Les choix techniques et économiques possibles pour réduire ou éliminer les substances qui appauvrissent la couche d’ozone dans tous les secteurs pertinents, en ayant recours à des solutions de remplacement sélectionnées en fonction de leur performance ainsi qu’à des solutions de remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone faisables sur les plans technique et économique dans les secteurs de la consommation, en tenant compte de leur performance globale;
d) L’état des réserves de substances qui appauvrissent la couche d’ozone et de leurs solutions de remplacement, y compris celles qui sont conservées pour utilisations essentielles et critiques, et les options possibles pour en disposer;
e) La comptabilisation de la production et de la consommation pour diverses applications et sources pertinentes de substances qui appauvrissent la couche d’ozone et leurs produits de remplacement;
[3] UNEP/OzL.Pro.1/5, annexe VI.