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Décision XXVII/4 : Suite à donner au rapport du Groupe de l’évaluation technique et économique sur les informations relatives aux solutions de remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXVII/4
Date
Nov 5, 2015
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Seventh Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Notant avec satisfaction le rapport de septembre 2015 de l’Équipe spéciale du Groupe de l’évaluation technique et économique sur les questions visées aux alinéas a) à c) du paragraphe 1 de la décision XXVI/9,

1. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique d’établir, en consultant au besoin des experts extérieurs, un rapport à présenter au Groupe de travail à composition non limitée pour examen à sa trente-septième réunion, ainsi qu’un rapport actualisé à présenter à la
vingt-huitième Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone en 2016, aux fins suivantes :

a) Actualiser, au besoin, et étoffer les informations sur les solutions de remplacement des substances appauvrissant la couche d’ozone et des hydrofluorocarbones, y compris les solutions faisant appel à des technologies nouvelles, en appliquant les orientations et les critères d’évaluation fournis au paragraphe 1 a) de la décision XXVI/9 et en tenant compte des conclusions les plus récentes sur les solutions de remplacement adaptées aux températures ambiantes élevées, et faire ressortir en particulier :

i) La disponibilité de solutions de remplacement et leur pénétration sur les marchés selon les régions;

ii) La disponibilité de solutions de remplacement pour renouveler ou adapter le matériel de réfrigération dans les bateaux de pêche, notamment pour les petits pays insulaires;

iii) Les nouvelles substances en cours de mise au point qui pourraient être utilisées comme produits de remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et qui pourraient devenir disponibles dans un proche avenir;

iv) L’efficacité énergétique associée à l’utilisation de ces solutions de remplacement;

v) L’impact total sur le réchauffement global et les coûts totaux associés à ces solutions de remplacement et aux systèmes qui les utilisent;

b) Actualiser et étendre à 2050 tous les scénarios présentés dans le rapport de l’Équipe spéciale sur la décision XXVI/9;