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Décision XXVII/17 : Assurer la poursuite des travaux du Groupe de l’évaluation technique et économique et de ses comités des choix techniques, du Groupe de l’évaluation scientifique et du Groupe de l’évaluation des effets sur l’environnement

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXVII/17
Date
Nov 5, 2015
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Seventh Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Notant avec satisfaction les excellents travaux menés par les groupes d’évaluation à la demande des Parties,

Notant les préoccupations exprimées par le Groupe de l’évaluation technique et économique dans l’additif de septembre 2015 à son rapport d’activité de juin 2015[4] consacré aux questions de financement concernant certains experts de Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5,

Rappelant que les membres des groupes d’évaluation et de leurs organes subsidiaires mettent leurs compétences et leur travail à disposition à titre bénévole,

Rappelant également la décision XVIII/5, par laquelle la Réunion des Parties a invité les Parties, les non Parties et autres intéressés à apporter des contributions en espèces ou en nature en vue d’aider les membres des trois groupes d’évaluation et de leurs organes subsidiaires à continuer de participer aux activités d’évaluation au titre du Protocole,

Rappelant en outre que les experts du Groupe de l’évaluation technique et économique et de ses comités des choix techniques sont nommés conformément au mandat du Groupe,

Notant qu’en plus des Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, le Secrétariat de l’ozone propose d’autres moyens de verser des contributions volontaires pour apporter un soutien financier à des activités venant s’ajouter à celles qui sont financées par les Fonds d’affectation spéciale pour la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal,

1. De maintenir le soutien financier actuellement mis à la disposition des membres des groupes d’évaluation et de leurs organes subsidiaires issus de Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5;

2. De demander aux Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5 qui présentent la candidature d’experts aux groupes d’évaluation ou à leurs organes subsidiaires par l’intermédiaire de leurs correspondants nationaux de s’assurer ou d’être satisfaits qu’une fois nommés ces experts seront en mesure de s’acquitter de leurs fonctions, notamment de participer aux réunions pertinentes;

3. D’inviter les Parties à verser des contributions volontaires pour apporter un soutien financier, si nécessaire, aux membres des groupes d’évaluation et de leurs organes subsidiaires issus de Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5 en vue de faciliter leur participation aux réunions pertinentes;

4. Que la fourniture du soutien visé au paragraphe précédent ne dispense pas une Partie non visée au paragraphe 1 de l’article 5 qui présente la candidature d’experts de s’assurer ou d’être satisfaite qu’une fois nommés ces experts auront à leur disposition un soutien suffisant pour être en mesure de s’acquitter de leurs fonctions, notamment de participer aux réunions pertinentes;

5. De demander au Secrétariat de l’ozone de rétablir le soutien administratif et logistique apporté aux travaux du Groupe de l’évaluation technique et économique afin d’alléger autant que possible le fardeau administratif qui pèse sur les groupes d’évaluation;

 

[4] http://conf.montreal-protocol.org/meeting/mop/mop-27/presession/Backgrou....