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Décision XXVII/12 : Composition du Comité d’application

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXVII/12
Date
Nov 5, 2015
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Seventh Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction le travail accompli en 2015 par le Comité d’application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal;

2. De proroger d’un an le mandat de la Bosnie-Herzégovine, de Cuba, du Mali, du Pakistan et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (remplaçant l’Italie) comme membres du Comité et de nommer le Bangladesh, le Canada, Haïti, le Kenya et la Roumanie comme membres du Comité pour un mandat de deux ans à compter du 1er janvier 2016;

3. De prendre note du choix de M. Iftikhar ul Hassan Shah (Pakistan) au poste de Président et de Mme Nancy Seymour (Canada) au poste de Vice-Président et Rapporteur du Comité pour un mandat d’un an à compter du 1er janvier 2016;