× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XXVII/12 : Composition du Comité d’application Type du document Décision Numéro de référence XXVII/12 Date Nov 5, 2015 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Twenty-Seventh Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De noter avec satisfaction le travail accompli en 2015 par le Comité d’application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal; 2. De proroger d’un an le mandat de la Bosnie-Herzégovine, de Cuba, du Mali, du Pakistan et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (remplaçant l’Italie) comme membres du Comité et de nommer le Bangladesh, le Canada, Haïti, le Kenya et la Roumanie comme membres du Comité pour un mandat de deux ans à compter du 1er janvier 2016; 3. De prendre note du choix de M. Iftikhar ul Hassan Shah (Pakistan) au poste de Président et de Mme Nancy Seymour (Canada) au poste de Vice-Président et Rapporteur du Comité pour un mandat d’un an à compter du 1er janvier 2016;