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Décision XXVI/9 : Suite donnée au rapport du Groupe de l’évaluation technique et économique sur les informations concernant les solutions de remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXVI/9
Date
Nov 20, 2014
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Sixth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Notant avec satisfaction le volume 2 du rapport de 2012 du Groupe de l’évaluation technique et économique sur les activités de l’Équipe spéciale faisant suite à la décision XXIII/9, le volume 2 du rapport d’activité du Groupe de l’évaluation technique et économique de 2013 faisant suite à la décision XXIV/7 et le volume 4 de son rapport d’activité
de 2014 faisant suite à la décision XXV/5,

1. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique de préparer, au besoin en consultant des experts indépendants, un rapport inventoriant toute la gamme des solutions de remplacement, y compris celles qui font appel à de nouvelles technologies, et recensant les applications pour lesquelles il n’existe pas de solutions de remplacement répondant aux critères énumérés au paragraphe 1 a) de la présente décision, et de transmettre ce rapport au Groupe de travail à composition non limitée à sa trente-sixième réunion, pour examen, ainsi qu’un rapport actualisé à la vingt-septième Réunion des Parties, dans le but :

a) De mettre à jour les informations sur les solutions de remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone dans divers secteurs et sous-secteurs, en faisant une distinction entre les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 et les Parties qui n’y sont pas visées et en tenant compte de l’efficacité énergétique et des différences entre régions, en accordant une attention particulière aux régions où les températures ambiantes sont élevées, et en les évaluant en vue de déterminer si elles sont :

i) Disponibles sur le marché;

ii) Éprouvées sur le plan technique;

iii) Écologiquement rationnelles;

iv) Viables sur le plan économique et d’un bon rapport coût-efficacité;

v) Utilisables sans danger dans les zones urbaines densément peuplées, compte tenu de leur inflammabilité et de leur toxicité, y compris, si possible, de leurs caractéristiques de risques;

vi) Faciles à entretenir et à maintenir en état;

et de décrire les restrictions d’usage susceptibles d’en limiter l’utilisation ainsi que leurs implications pour les différents secteurs, en termes, notamment, d’exigences en matière d’entretien et de maintien en état, et de respect des normes internationales en matière de conception et de sécurité;

b) De donner des informations sur l’efficacité énergétique dans les secteurs de la réfrigération et de la climatisation, dans les régions où les températures ambiantes sont élevées, par rapport aux normes internationales;

c) De revoir, en fonction du degré d’adoption des diverses technologies, les scénarios de la demande actuelle et future présentés dans le rapport final de l’Équipe spéciale du Groupe de l’évaluation technique et économique chargée de donner suite à la décision XXV/5, paru en octobre 2014, qui contient des informations supplémentaires sur les solutions de remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, et améliorer l’information figurant dans le rapport sur les coûts et avantages à la lumière des critères définis au paragraphe 1 a) de la présente décision, en mentionnant les progrès accomplis dans le cadre des phases I et II des plans de gestion de l’élimination des HCFC;

2. De convoquer, en 2015, un atelier de deux jours dos-à-dos avec une réunion supplémentaire de trois jours du Groupe de travail à composition non limitée afin de poursuivre les discussions sur toutes les questions ayant trait à la gestion des hydrofluorocarbones (HFC), en mettant l’accent, notamment, sur les besoins de solutions de remplacement et les conditions de sécurité dans les régions où les températures ambiantes sont élevées, ainsi que sur l’efficacité énergétique, compte tenu des informations demandées dans la présente décision et d’autres informations pertinentes;

3. D’encourager les Parties à continuer de fournir au Secrétariat, volontairement, des informations sur l’application du paragraphe 9 de la décision XIX/6, y compris des informations sur les données, politiques et initiatives visant à encourager l’abandon des substances qui appauvrissent la couche d’ozone en faveur de solutions réduisant au minimum les impacts sur l’environnement, partout où des technologies appropriées sont disponibles, et de demander au Secrétariat de compiler toutes les communications reçues à ce sujet;

4. De prier le Comité exécutif du Fonds multilatéral d’envisager de fournir un financement supplémentaire pour réaliser des inventaires ou des enquêtes sur les solutions de remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone dans les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 qui sont intéressées, si elles en font la demande;