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Décision XXVI/5 : Dérogation globale pour utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXVI/5
Date
Nov 20, 2014
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Sixth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Rappelant les décisions VII/11 et XXI/6, par lesquelles la Réunion des Parties a demandé à toutes les Parties d’encourager leur bureau national de normalisation à rechercher et à revoir les normes qui prescrivent l’utilisation en laboratoire et à des fins d’analyse de substances règlementées par le Protocole de Montréal, dans le but d’adopter, le cas échéant, des produits et procédés exempts de ces substances pour les utilisations en laboratoire et à des fin d’analyse,

Rappelant également les décisions VII/11, XI/15, XVIII/15 et XIX/18, par lesquelles la Réunion des Parties a supprimé les utilisations spécifiques de la dérogation globale pour utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse,

1. De prolonger la dérogation globale pour utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse, dans les conditions énoncées à l’annexe II du rapport de la sixième Réunion des Parties et dans les décisions XV/8, XVI/16 et XVIII/15, pour les substances règlementées inscrites à tous les annexes et groupes du Protocole de Montréal, à l’exception du groupe I de l’Annexe C, jusqu’au 31 décembre 2021;

2. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique de faire rapport, au plus tard en 2018, sur la mise au point et la disponibilité de méthodes pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse qui peuvent être appliquées sans recourir à des substances règlementées par le Protocole de Montréal.

3. D’engager les Parties à continuer d’examiner, au niveau national, la possibilité de remplacer les substances appauvrissant la couche d’ozone utilisées en laboratoire et à des fins d’analyse et de partager les informations résultantes;