Notant avec satisfaction les travaux effectués par le Groupe de l’évaluation technique et économique et son Comité des choix techniques pour les produits chimiques,
Rappelant la décision XI/15 par laquelle les Parties ont, entre autres, exclu de la dérogation globale pour utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse les substances appauvrissant la couche d’ozone utilisées pour le dosage des huiles, graisses et hydrocarbures dans l’eau,
Rappelant également la décision XXIII/6 autorisant les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole de Montréal à déroger, jusqu’au 31 décembre 2014, à l’interdiction d’utiliser du tétrachlorure de carbone pour le dosage des huiles, graisses et hydrocarbures dans l’eau dans des cas particuliers où la Partie concernée estime que cela est justifié, dans laquelle il est précisé que toute dérogation autre que la précédente devrait s’inscrire dans le cadre d’une dérogation pour utilisations essentielles, en particulier en ce qui concerne l’utilisation de tétrachlorure de carbone pour le dosage des huiles, graisses et hydrocarbures dans l’eau après 2014,
Notant qu’une Partie a déclaré éprouver des difficultés à mettre en œuvre les solutions de remplacement existantes du tétrachlorure de carbone pour le dosage des huiles, graisses et hydrocarbures dans l’eau et affirme avoir besoin de plus de temps pour réviser et promouvoir les normes nationales,
1. D’engager cette Partie, qui a présenté une demande de dérogation, à achever la révision de sa norme nationale pertinente et à veiller à ce que cette norme révisée entre en vigueur dès que possible en vue d’assurer un passage sans heurts à une méthode ne faisant pas appel à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone;
2. D’autoriser, pour 2015, le niveau de consommation nécessaire pour satisfaire aux utilisations essentielles de tétrachlorure de carbone pour le dosage des huiles, graisses et hydrocarbures dans l’eau, comme spécifié dans l’annexe à la présente décision;
Annexe
Dérogations pour utilisations essentielles de tétrachlorure de carbone pour le dosage des huiles, graisses et hydrocarbures dans l’eau pour 2015
(En tonnes métriques)