Notant l’évaluation et la recommandation du Groupe de l’évaluation technique et économique et de son Comité des choix techniques pour les produits chimiques concernant la demande de dérogation pour utilisations essentielles de chlorofluorocarbone-113 aux fins d’applications aérospatiales dans la Fédération de Russie,
Notant également que la Fédération de Russie poursuit avec succès ses efforts en vue d’introduire des solvants de remplacement dans son industrie aérospatiale,
Notant en outre que la Fédération de Russie est parvenue avec succès à réduire les utilisations et les émissions faisant l’objet du calendrier de conversion technique établi en collaboration avec le Comité des choix techniques pour les produits chimiques,
1. D’autoriser, au titre des dérogations pour utilisations essentielles de chlorofluorocarbones, pour l’industrie aérospatiale de la Fédération de Russie, une production et une consommation de 75 tonnes métriques de chlorofluorocarbone-113 en 2015;
2. De prier la Fédération de Russie d’explorer plus avant la possibilité d’importer du chlorofluorocarbone-113 provenant des stocks mondiaux disponibles, pour répondre aux besoins de son industrie aérospatiale;
3. D’engager la Fédération de Russie à poursuivre les efforts qu’elle déploie pour introduire des solvants de remplacement, adopter des équipements de conception récente et procéder à l’abandon définitif du chlorofluorocarbone-113 d’ici à 2016;