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Décision XXVI/18 : Composition du Comité d’application

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXVI/18
Date
Nov 20, 2014
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Sixth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction le travail accompli en 2014 par le Comité d’application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal;

2. De proroger d’un an le mandat du Canada, du Ghana, du Liban, de la Pologne et de la République dominicaine comme membres du Comité et de nommer la Bosnie-Herzégovie, Cuba, l’Italie, le Mali et le Pakistan comme membres du Comité pour un mandat de deux ans à compter du 1er janvier 2015;

3. De prendre note du choix de Mme Elisabetta Scialanca (Italie) au poste de Présidente et de M. Mazen Hussein (Liban) à celui de Vice‑Président et Rapporteur du Comité exécutif pour un mandat d’un an à compter du 1er janvier 2015;