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Décision XXVI/14 : Demandes de révision des données de référence présentées par la Libye et le Mozambique

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXVI/14
Date
Nov 20, 2014
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Sixth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Rappelant la décision XIII/15, par laquelle la Réunion des Parties a décidé que les Parties qui souhaitaient une révision de leurs données de référence devaient présenter une demande à cet effet au Comité d’application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal qui établit, en collaboration avec le Secrétariat et le Comité exécutif du Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal, si les modifications proposées sont justifiées, en vue de les soumettre à la Réunion des Parties pour approbation,

Rappelant également la décision XV/19, qui énonce la méthode à suivre pour présenter ces demandes,

1. Que la Libye et le Mozambique ont présenté suffisamment d’informations, conformément à la décision XV/19, pour justifier leurs demandes de révision des données concernant leur consommation d’hydrochlorofluorocarbones pour 2010 et 2009, respectivement, qui sont prises en compte dans le niveau de référence des Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5;

2. D’approuver les demandes des Parties visées au paragraphe précédent et de réviser les données de référence concernant leur consommation d’hydrochlorofluorocarbones pour les années considérées, comme indiqué dans le tableau suivant :

Partie Anciennes données relatives aux hydrochlorofluorocarbones
(en tonnes PDO)
Nouvelles données relatives aux hydrochlorofluorocarbones
(en tonnes PDO)
2009 2010 2009 2010
1. Libye 131,91 139,26
2. Mozambique 4,3 8,68