Rappelant la décision XIII/15, par laquelle la Réunion des Parties a décidé que les Parties qui souhaitaient une révision de leurs données de référence devaient présenter une demande à cet effet au Comité d’application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal qui établit, en collaboration avec le Secrétariat et le Comité exécutif du Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal, si les modifications proposées sont justifiées, en vue de les soumettre à la Réunion des Parties pour approbation,
Rappelant également la décision XV/19, qui énonce la méthode à suivre pour présenter ces demandes,
1. Que la Libye et le Mozambique ont présenté suffisamment d’informations, conformément à la décision XV/19, pour justifier leurs demandes de révision des données concernant leur consommation d’hydrochlorofluorocarbones pour 2010 et 2009, respectivement, qui sont prises en compte dans le niveau de référence des Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5;
2. D’approuver les demandes des Parties visées au paragraphe précédent et de réviser les données de référence concernant leur consommation d’hydrochlorofluorocarbones pour les années considérées, comme indiqué dans le tableau suivant :
| Partie |
Anciennes données relatives aux hydrochlorofluorocarbones
(en tonnes PDO) |
Nouvelles données relatives aux hydrochlorofluorocarbones
(en tonnes PDO) |
| 2009 |
2010 |
2009 |
2010 |
| 1. Libye |
– |
131,91 |
– |
139,26 |
| 2. Mozambique |
4,3 |
– |
8,68 |
– |