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Décision XXV/6 : Fonctionnement et organisation du Groupe de l'évaluation technique et économique

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXV/6
Date
Oct 25, 2013
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Fifth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Prenant note de la décision XXIV/8 actualisant le mandat du Groupe de l’évaluation technique et économique,

Prenant note également des informations communiquées par le Groupe de l’évaluation technique et économique dans le volume 3 de son rapport d’activité pour 2013,

Sachant que le Groupe de l’évaluation technique et économique a commencé à appliquer son mandat révisé, tel qu’approuvé par les Parties dans la décision XXIV/8,

Sachant également qu’il est nécessaire d’envisager d’apporter des ajustements aux comités des choix techniques pour tenir compte de l’évolution des charges de travail, ainsi que de la nécessité de disposer des compétences pertinentes et de répondre aux exigences des Parties,

1. D’encourager le Groupe de l’évaluation technique et économique à continuer d’appliquer son mandat révisé, tel qu’approuvé par les Parties dans la décision XXIV/8;

2. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique de fournir, dans son rapport d’activité pour 2014, les informations suivantes :

a) Une mise à jour sur sa procédure de nomination des membres de ses comités des choix techniques, compte tenu de la section 2.2.2 de son mandat;

b) La configuration proposée pour ses comités des choix techniques à compter du 1er janvier 2015 (par exemple, la fusion ou la scission de comités, ou le maintien du statu quo);

c) Le cas échéant, des options permettant de rationaliser les mises à jour techniques que le Groupe soumet chaque année aux Parties;