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Décision XXV/5 : Suite à donner au rapport du Groupe de l'évaluation technique et économique sur les informations relatives aux solutions de remplacement des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (décision XXIV/7, paragraphe 1)

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXV/5
Date
Oct 25, 2013
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Fifth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Prenant note avec satisfaction du volume 2 du rapport d’activité du Groupe de l’évaluation technique et économique pour 2013, établi comme suite à la décision XXIII/9, et du volume 2 du rapport d’activité du Groupe de l’évaluation technique et économique pour 2013, établi comme suite à la décision XXIV/7,

Prenant note de la publication de la contribution du Groupe de travail I au cinquième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, intitulée « Changement climatiques 2013 : les éléments scientifiques »,

1. De demander au Groupe de l’évaluation technique et économique, en consultant au besoin des experts extérieurs, de préparer un rapport à soumettre au Groupe de travail à composition non limitée à sa trente-quatrième réunion, ainsi qu’un rapport actualisé à présenter à la vingt-sixième Réunion des Parties. Ce rapport aurait pour objet :

a) De mettre à jour les informations sur les solutions de remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone dans les divers secteurs et sous-secteurs, en établissant une distinction entre les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 et les Parties non visées à cet article, en tenant compte des différences régionales et en déterminant si ces solutions de remplacement :

i) Sont disponibles sur le marché;

ii) Sont éprouvées sur le plan technique;

iii) Sont écologiquement rationnelles;

iv) Sont économes en énergie;

v) Sont viables sur le plan économique et d’un bon rapport coût-efficacité;

vi) Conviennent aux régions connaissant des températures ambiantes élevées, notamment au secteur de la réfrigération et de la climatisation de ces régions compte tenu de leur utilisation dans des zones urbaines densément peuplées;

vii) Peuvent être utilisées en toute sécurité, malgré leur inflammabilité et leur toxicité, dans des zones urbaines densément peuplées (les obstacles éventuels à leur utilisation seront mentionnés);

viii) Sont facilement utilisables;

b) D’estimer la demande actuelle et future de solutions de remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, en tenant compte de l’augmentation de la demande dans certains secteurs, notamment ceux de la réfrigération et de la climatisation, et dans les pays visés au paragraphe 1 de l’article 5;

c) D’évaluer, en établissant une distinction entre les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 et les Parties non visées à cet article, les coûts et les incidences économiques, ainsi que les avantages environnementaux que présentent divers scénarios évitant le recours à des produits de remplacement à fort potentiel de réchauffement global, lorsque cela est possible, en tenant compte des éléments énumérés à l’alinéa a) de la présente décision;

d) De prier le Groupe de l’évaluation scientifique, en liaison avec le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, de rendre compte des informations sur les principales mesures du réchauffement climatique émanant de la contribution du Groupe de travail I au cinquième rapport d’évaluation, en tenant compte des informations fournies dans le rapport actualisé visé au paragraphe 1 a) de la présente décision;

2. D’organiser un atelier, immédiatement avant ou après la trente-quatrième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, afin de poursuivre le débat sur la gestion des hydrofluorocarbones, compte tenu des informations demandées dans la présente décision et des rapports faisant suite aux décisions XXIII/9 et XXIV/7;

3. D’encourager les Parties à fournir au Secrétariat, à titre volontaire, des informations sur l’application du paragraphe 9 de la décision XIX/6, concernant notamment les données disponibles, ainsi que les politiques et initiatives en faveur du passage à des solutions de remplacement qui réduisent au minimum les impacts environnementaux lorsque les technologies requises sont disponibles, et de demander au Secrétariat de compiler les contributions reçues pour examen par le Groupe de travail à composition non limitée à sa trente-quatrième réunion;

4. De demander au Comité exécutif du Fonds multilatéral d’examiner les données présentées dans le rapport sur les informations relatives aux solutions de remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone établi par le Groupe de l’évaluation technique et économique en application de la décision XXIV/7, et dans d’autres rapports, pour déterminer si des projets de démonstration supplémentaires tendant à valider des produits et techniques de remplacement à faible potentiel de réchauffement global, ainsi que de nouvelles activités destinées à maximiser les bienfaits climatiques dans le secteur de la production d’hydrochlorofluorocarbones, pourraient aider les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 à réduire davantage l’impact environnemental de l’élimination des hydrochlorofluorocarbones.