Notant l’évaluation et la recommandation du Groupe de l'évaluation technique et économique et de son Comité des choix techniques pour les produits chimiques concernant la demande de dérogation pour utilisations essentielles de chlorofluorocarbone-113 aux fins d’applications aérospatiales dans la Fédération de Russie,
Notant également que la Fédération de Russie continue d’explorer la possibilité d’importer du chlorofluorocarbone-113 provenant des stocks mondiaux disponibles pour répondre aux besoins de son industrie aérospatiale,
Notant en outre que la Fédération de Russie est parvenue avec succès à réduire les utilisations et les émissions faisant l’objet du calendrier de conversion technique établi en collaboration avec le Comité des choix techniques pour les produits chimiques,
1. D’autoriser, au titre des dérogations pour utilisations essentielles de chlorofluorocarbones, pour l’industrie aérospatiale de la Fédération de Russie, une production et une consommation de 85 tonnes métriques de chlorofluorocarbone-113 en 2014;
2. De prier la Fédération de Russie d’explorer plus avant la possibilité d’importer du chlorofluorocarbone-113 provenant des stocks mondiaux disponibles pour répondre aux besoins de son industrie aérospatiale;
3. D’encourager la Fédération de Russie à poursuivre ses efforts pour introduire des solvants de remplacement et adopter des équipements de conception récente afin de mener à bien l’abandon définitif du chlorofluorocarbone-113 d’ici 2016;