× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XXV/17 : Composition du Comité d'application Type du document Décision Numéro de référence XXV/17 Date Oct 25, 2013 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Twenty-Fifth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De noter avec satisfaction le travail accompli en 2012 par le Comité d’application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal; 2. De proroger d’un an le mandat du Bangladesh, de la Bosnie-Herzégovine, de Cuba, de l’Italie et du Maroc comme membres du Comité et de nommer le Canada, le Ghana, le Liban, la Pologne et la République dominicaine comme membres du Comité pour un mandat de deux ans à compter du 1er janvier 2014; 3. De prendre note du choix de M. Azra Rogović-Grubić (Bosnie-Herzégovine) au poste de Président, et de Mme Elisabetta Scialanca (Italie) à celui de Vice-président et Rapporteur du Comité exécutif pour un mandat d’un an à compter du 1er janvier 2014.