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Décision XXV/17 : Composition du Comité d'application

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXV/17
Date
Oct 25, 2013
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Fifth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction le travail accompli en 2012 par le Comité d’application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal;

2. De proroger d’un an le mandat du Bangladesh, de la Bosnie-Herzégovine, de Cuba, de l’Italie et du Maroc comme membres du Comité et de nommer le Canada, le Ghana, le Liban, la Pologne et la République dominicaine comme membres du Comité pour un mandat de deux ans à compter du 1er janvier 2014;

3. De prendre note du choix de M. Azra Rogović-Grubić (Bosnie-Herzégovine) au poste de Président, et de Mme Elisabetta Scialanca (Italie) à celui de Vice-président et Rapporteur du Comité exécutif pour un mandat d’un an à compter du 1er janvier 2014.