Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Décision XXV/16 : Demande de la Croatie à l'effet d'être retirée de la liste des pays en développement aux fins du Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXV/16
Date
Oct 25, 2013
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Fifth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De prendre note de la demande de la Croatie à l’effet d’être retirée de la liste des pays en développement visés au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole de Montréal;

2. D’approuver la demande de la Croatie et de noter que la Croatie assumera, à compter de 2014, les obligations des Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole de Montréal.