Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Décision XXV/15 : Progrès réalisés dans la mise en place des systèmes d'octroi de licences au titre de l'article 4B du Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXV/15
Date
Oct 25, 2013
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Fifth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Rappelant qu’en vertu du paragraphe 3 de l’article 4B du Protocole de Montréal, chaque Partie doit, dans les trois mois suivant la mise en place de son système d’octroi de licences pour les importations et les exportations des substances des Annexes A, B, C et E du Protocole, qu’elles soient nouvelles, usées, recyclées ou régénérées, faire rapport au Secrétariat sur la mise en place et le fonctionnement de ce système,

Notant avec satisfaction que 192 des 194 Parties à l’Amendement de Montréal au Protocole ont mis en place des systèmes d’octroi de licences pour les importations et les exportations de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, comme le stipule l’Amendement, et qu’elles ont fourni des informations ventilées sur leurs systèmes d’octroi de licences précisant les Annexes et groupes de substances relevant du Protocole visés par ces systèmes,

Constatant toutefois que le Botswana et le Soudan du Sud, qui sont devenus Parties au Protocole de Montréal en 2013, n’ont pas encore mis en place de tels systèmes,

Reconnaissant que les systèmes d’octroi de licences permettent de surveiller les importations et les exportations de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de prévenir le trafic illicite et de recueillir des données,

Reconnaissant également que l’élimination efficace de la plupart des substances qui appauvrissent la couche d’ozone par les Parties repose largement sur la mise en place et la mise en œuvre de systèmes d’octroi de licences pour contrôler les importations et les exportations de ces substances,

1. De prier le Botswana et le Soudan du Sud de mettre en place un système d’octroi de licences pour les importations et les exportations de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, conformément à l’article 4B du Protocole, et de faire rapport au Secrétariat, avant le 31 mars 2014, sur la mise en place de ce système;

2. De revoir périodiquement les progrès réalisés dans la mise en place des systèmes d’octroi de licences pour les importations et les exportations de substances qui appauvrissent la couche d’ozone par toutes les Parties au Protocole, comme demandé à l’article 4B du Protocole.