Rappelant la décision XIII/15, par laquelle la Réunion des Parties a décidé que les Parties qui souhaitaient une révision de leurs données de référence devaient présenter une demande à cet effet au Comité d’application qui établit, en collaboration avec le Secrétariat et le Comité exécutif du Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal, si les modifications proposées sont justifiées en vue de les soumettre à la Réunion des Parties pour approbation,
Rappelant également que la décision XV/19 énonce la méthode à suivre pour présenter ces demandes,
1. Que le Congo, la Guinée-Bissau, la République démocratique du Congo et Sainte-Lucie ont présenté suffisamment d’informations, conformément à la décision XV/19, pour justifier leurs demandes de révision des données concernant leur consommation d’hydrochlorofluorocarbones pour l’année 2009, pour l’année 2010, ou pour ces deux années, qui sont prises en compte dans le niveau de référence des Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5;
2. D’approuver les demandes des Parties susmentionnées et de réviser leurs données de référence concernant leur consommation d’hydrochlorofluorocarbones pour les années considérées, comme indiqué dans le tableau suivant :
| Partie | Anciennes données relatives aux HCFC (en tonnes PDO) | Nouvelles données relatives aux HCFC (en tonnes PDO) |
| 2009 | 2010 | 2009 | 2010 |
| 1. Congo | 7,1 | – | 9,68 | – |
| 2. République démocratique du Congo | 85,7 | – | 55,82 | – |
| 3. Guinée-Bissau | 0 | – | 2,75 | – |
| 4. Sainte-Lucie | 0,4 | 0 | 1,37 | 0,81 |