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Décision XXV/13 : Demandes de révision des données de référence présentées par le Congo, la Guinée-Bissau, la République démocratique du Congo et Sainte-Lucie

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXV/13
Date
Oct 25, 2013
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Fifth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Rappelant la décision XIII/15, par laquelle la Réunion des Parties a décidé que les Parties qui souhaitaient une révision de leurs données de référence devaient présenter une demande à cet effet au Comité d’application qui établit, en collaboration avec le Secrétariat et le Comité exécutif du Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal, si les modifications proposées sont justifiées en vue de les soumettre à la Réunion des Parties pour approbation,

Rappelant également que la décision XV/19 énonce la méthode à suivre pour présenter ces demandes,

1. Que le Congo, la Guinée-Bissau, la République démocratique du Congo et Sainte-Lucie ont présenté suffisamment d’informations, conformément à la décision XV/19, pour justifier leurs demandes de révision des données concernant leur consommation d’hydrochlorofluorocarbones pour l’année 2009, pour l’année 2010, ou pour ces deux années, qui sont prises en compte dans le niveau de référence des Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5;

2. D’approuver les demandes des Parties susmentionnées et de réviser leurs données de référence concernant leur consommation d’hydrochlorofluorocarbones pour les années considérées, comme indiqué dans le tableau suivant :

Partie Anciennes données relatives aux HCFC (en tonnes PDO) Nouvelles données relatives aux HCFC (en tonnes PDO)
2009 2010 2009 2010
1. Congo 7,1 9,68
2. République démocratique du Congo 85,7 55,82
3. Guinée-Bissau 0 2,75
4. Sainte-Lucie 0,4 0 1,37 0,81